VELTKAMP EN PERSPECTIVE
INTERNATIONALE ET SOCIAL
Étendue
Veltkamp développe, fabrique et commercialise des produits pour la fixation des charges et de levage sous le crochet. Les clients vont de distributeurs à haut de gamme professionnels utilisateurs finaux dans les domaines de la route, le rail, la mer, le conteneur et le transport aérien, et de support de charge.
Qualité
Parce qu'il concerne surtout les produits de sécurité, la qualité est un enjeu important pour Veltkamp. À la qualité des produits, système de gestion et risque de contrôle pour assurer Veltkamp certifié à l'ISO 9001.
En outre Veltkamp possède sa propre installation d'essai pour certifier des produits sous les auspices de DNV-GL.
Environnement
Non seulement d'une responsabilité sociale, mais aussi sur le travail environnement de nos employés apprécient de contrôler l'impact environnemental.
À cette fin, Veltkamp certifié ISO 14001.
Bien-être social, la sécurité, la discrimination et le travail des enfants
La sécurité et le bien-être de nos employés est primordiale. En outre, une grande importance est attachée au respect mutuel, de l'environnement de travail sain et la performance satisfaits. Cela vaut non seulement pour nos propres employés, mais aussi pour nos fournisseurs lorsque cela est possible.
À cette fin Veltkamp est certifié OHSAS / BS 18001.
Réglementation douanière, la logistique internationale et les conditions de sécurité
Les produits sont vendus dans le monde entier et transportés. Veltkamp attache une grande importance au transport rapidement et laisser s'écouler le temps et les excès que la contrebande, le blanchiment d'argent, etc. pour éviter. Ici, il est important de rencontrer du monde entier les règlements et les conditions douanières actuelles.
Dans ce contexte, les Douanes ont accordé un permis AEO-S (Operator Economic Operator - Safety) au siège de Veltkamp HQ.
Notre Code de Conduite pour les fournisseurs
Introduction
Ce fournisseurs Code of Conduite (CoC) expose les normes a minima auxquelles les fournisseurs de Veltkamp (tels que définis ci-après) sont soumis dès lors qu’ils travaillent avec Veltkamp ; ce dernier vient compléter les lois et les réglementations qui régissent déjà leurs activités. L’interprétation et la mise en oeuvre de ce CoC sont détaillées dans le Guide pratique des fournisseurs de Veltkamp.
Ce CoC fait partie intégrante de tous les contrats passés entre le fournisseur et Veltkamp.
1. Définitions
Un « fournisseur » désigne une personne physique ou une personne morale qui fournit des produits ou des services à Veltkamp. En plus des fournisseurs qui partagent avec Veltkamp une relation contractuelle directe, cette définition s’applique également aux sous-contractants des fournisseurs.
Les « Représentants de Veltkamp » désignent les employés de l’entreprise et ses représentants légaux.
2. Systèmes de gestion
Le fournisseur doit posséder un système de gestion approprié en vue d’adhérer à ce CoC ou à son propre code de conduite, même si celui-ci est plus rigoureux, de même qu’à toutes les lois et réglementations en vigueur. Le fonctionnement et la qualité du système de gestion doivent être proportionnels à la taille, la complexité et au contexte de risque de l’activité fournisseur. Il faut ici comprendre qu’a minima :
2.1 le fournisseur doit de manière systématique évaluer, réduire et gérer les risques relatifs aux droits de l’homme et aux droits du travail, à la santé et la sécurité sur le lieu de travail, à la responsabilité entrepreneuriale et aux conséquences environnementales (désignés ci-après comme « Thèmes du Coc »),
2.2 le fournisseur doit, dans le cadre de ces thèmes, mettre en place des objectifs de performance mesurables et définir des actions adaptées en vue de réaliser lesdits objectifs et dans l’intention de garantir l’amélioration continue des performances,
2.3 toutes les lois, les réglementations en vigueur et les clauses contractuelles qui gouvernent les obligations du fournisseur doivent être dûment appliquées et communiquées et s’accompagner d’une formation suffisante des employés et des partenaires commerciaux concernés,
2.4 le fournisseur doit posséder les moyens adaptés pour adresser ses doléances afférentes à ces thèmes (à l’exemple d’un système d’alerte).
2.5 le fournisseur doit veiller et garantir pleinement que ses propres fournisseurs et sous-contractants respectent ce CoC ou leur propre code de conduite. Le fournisseur est à la fois responsable de la performance de ses sous-contractants comme de son propre travail.
3. Droits de l’homme et droits du travail
3.1 Droits de l’homme
Le fournisseur est tenu de :
3.1.1 respecter les droits de l’homme et ne pas se faire complice de violation dans sa sphère d’influence,
3.1.2 dresser dûment la carte de ses éventuels impacts sur les droits de l’homme, chaque fois qu’une action de ce type se révèle nécessaire,
3.1.3 posséder des mesures de correction adéquates en cas de violation des droits de l’homme.
3.2 Droits de base des travailleurs
Le fournisseur est tenu de :
3.2.1 ne pas employer de travailleurs de moins de 15 ans (14 ans dans certains pays en développement) ou l’âge minimum prévu par les législations nationales, même si ces dernières sont plus rigoureuses (en ligne avec la convention de l’OIT 138 relative au travail des enfants),
3.2.2 garantir que l’embauche de jeunes travailleurs parvenus à l’âge minimum, mais de moins de 18 ans, ne nuit pas à leur éducation, santé, sécurité ou moralité,
3.2.3 reconnaître pleinement le droit des employés d’organiser, d’appartenir à un syndicat et de négocier collectivement,
3.2.4 n’utiliser aucune forme de travail non volontaire,
3.2.5 ne tolérer aucune forme de discrimination à l’encontre d’employés,
3.2.6 traiter les employés de manière équitable et respectueuse.
3.3 Salaires et heures travaillées
Le fournisseur est tenu de :
3.3.1 payer ses employés au moins selon les barèmes de rémunération et d’heures supplémentaires minimum, tels que définis par les lois nationales ou toute autre convention collective en vigueur,
3.3.2 d’appliquer des heures de travail normales respectant les lois en vigueur et les conventions collectives, et en l’absence de ces dernières, ne pas dépasser la base de 48 heures travaillées par semaine de travail,
3.3.3 garantir à chaque employé au moins un jour de repos par période de sept jours de travail consécutifs, sauf exception prévue par les lois en vigueur.
4. Occupational health and safety (OHS (santé et sécurité au travail)
Le fournisseur est tenu de :
4.1 remplir toutes exigences OHS légales en vigueur,
4.2 disposer d’une politique OHS écrite témoignant de l’engagement de sa direction en la matière, et de confier des responsabilités propres aux OHS dans son entreprise,
4.3 garantir que des contrôles opérationnels, sous la forme de règles et de procédures, soient mis en oeuvre et connus de tous ses employés,
4.4 posséder des procédures d’urgence assurant une bonne capacité de réaction,
4.5 renforcer la prise de conscience de ses employés quant aux questions OHS, encourager la culture de la sécurité par une communication ouverte et garantir la bonne formation OHS de son personnel,
4.6 mesurer et de contrôler ses performances et les risques liés aux OHS par l’intermédiaire d’inspections et d’audits réalisés sur le lieu de travail,
4.7 signaler et d’enquêter sur tout manquement en matière de santé et de sécurité.
5. Impact sur l’environnement
Le fournisseur est tenu de :
5.1 répondre pleinement aux exigences environnementales définies dans les lois, les réglementations et autres autorisations environnementales,
5.2 confier la responsabilité des questions environnementales à son personnel,
5.3 garantir que ses employés sont informés et au fait des questions environnementales, et qu’ils disposent des ressources leur permettant d’assumer pleinement leurs responsabilités,
5.4 garantir que des consignes écrites couvrant toutes les actions à entreprendre dans le cas d’impact sur l’environnement, comme le stockage et la manipulation des matériaux dangereux, soient disponibles, et que les employés concernés en soient dûment informés,
5.5 travailler de manière proactive en vue d’empêcher les urgences et de garantir une bonne capacité de réaction, par l’analyse, l’identification et l’adoption de mesures préventives et correctives adaptées,
5.6 gérer les violations à l’encontre de l’environnement et de déposer systématiquement une plainte, et d’en informer ses employés et les parties prenantes externes, dont Veltkamp,
5.7 fournir à Veltkamp des fiches signalétiques sur la sécurité des produits (FTSS ou FT), si applicables, et tout document ou toute information exigé(e) par Veltkamp.
6. Une entreprise responsable
Le fournisseur est tenu de diriger son entreprise dans le respect de la Business Practice Policy de Veltkamp ou selon ses propres règles de déontologie, même si celles-ci sont plus rigoureuses. Ce qui signifie, entre autres, que le fournisseur est tenu de :
6.1 s’engager pleinement à diriger son entreprise dans le respect de toutes les lois en vigueur sur les ententes et en faveur de la libre concurrence,
6.2 prévenir les situations qui pourraient entraîner des conflits d’intérêt entre le fournisseur et Veltkamp,
6.3 agir en conformité avec toutes les lois anti-corruption en vigueur en refusant, entre autres, de recevoir ou d’offrir des pots-de-vin, versements de complaisance ou tout autre bien de valeur en vue d’obtenir ou de conserver un partenariat commercial ou tout avantage ou faveurs relevant de la malhonnêteté.
6.4 agir en conformité avec toutes les règles et réglementations relatives aux exigences de sécurité et de qualité de produits et services, y compris les règles définies par Veltkamp,
6.5 consigner et de communiquer de manière transparente et précise les informations sur les activités de son entreprise, sa structure, sa situation financière et ses performances, conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Travailler avec Veltkamp implique notamment que :
6.6 les représentants de Veltkamp doivent toujours s’acquitter eux-mêmes des dépenses engendrées lors de leurs déplacements et leur hébergement (visite fournisseur, conférence, usines, etc.),
6.7 les représentants de Veltkamp ne doivent pas accepter de cadeaux, marques d’hospitalité ou remboursements de frais qui pourraient être déraisonnables ou déplacés dans le cadre de possibles transactions commerciales.
7. Exigences générales
Le fournisseur est tenu de :
7.1 signaler immédiatement tout manquement à ce CoC à Veltkamp. Le fournisseur, et chacun de ses employés, peut faire part de ses inquiétudes en toute confidentialité en contactant Head of QHSE and Internal Audit.
7.2 fournir les informations sollicitées par Veltkamp et en rapport avec les questions abordées par ce CoC, sauf si cela est contraire à ses obligations légales eu égard à la divulgation d’informations.
7.3 permettre à Veltkamp, ou tout autre tiers autorisé par Veltkamp et dans la limite du raisonnable pour le fournisseur, de réaliser, en présence du fournisseur, un audit de ses opérations pouvant être pertinentes dans le cadre du CoC, incluant sans s’y limiter les locaux du fournisseur et certains documents comptables. À la demande du fournisseur, les parties impliquées dans cet audit pourront être liées par un accord de confidentialité tenant compte des circonstances relatives à l’audit.
8. Mise en application
8.1 Si Veltkamp estime que le fournisseur ne répond pas aux exigences et aux attentes prescrites dans ce CoC, Veltkamp lui offrira ses conseils en vue de corriger et d’améliorer les points faisant défaut. Le fournisseur devra ensuite prendre rapidement les mesures correctives préconisées par Veltkamp. Veltkamp se réserve néanmoins le droit d’annuler des commandes non livrées, de suspendre des commandes en devenir ou de mettre fin au contrat avec le fournisseur, dans le cas d’une violation substantielle.
8.2 Dans le cas où le contrat principal entre Veltkamp et le fournisseur, s’accompagnant de ce Coc sous la forme d’annexe, contiendrait des règles spécifiques de résiliation, les deux parties conviennent néanmoins qu’une violation de ce CoC pourra être considérée comme violation substantielle du contrat, autorisant de ce fait Veltkamp à mettre fin au contrat.
